Amendement n° 1930 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « durable », insérer les mots : « , l’offre commerciale, la commercialité, l’existence d’un marché de consommation ».

L'exposé des motifs

L’ensemble des experts souligne que la situation des centres-villes est liée à une combinaison de facteurs. Lors de leur audition, les auteurs du rapport CGEDD-IGF ont résumé les critères associés à la vacance commerciale autour de trois axes : - 1er axe : l’offre commerciale a pour principaux déterminants l’action des commerçants eux-mêmes, l’animation commerciale du centre, l’organisation collec… (extrait)