Amendement n° 1936 de M. Benoit Potterie à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le calcul de la consommation d’énergie exclut la consommation liée à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables visés à l’article L. 111-5-2 du code de la construction et de l’habitation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’exclure du calcul de la consommation énergétique du bâtiment l’énergie consommée par les installations de recharge des véhicules électriques. Dans la rédaction actuelle du texte de loi, un gestionnaire d’un bâtiment tertiaire qui souhaiterait installer des bornes de recharge pour des véhicules électriques et hybrides serait découragé de le faire, puisque de telles … (extrait)