Amendement n° 1953 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, le représentant de l'État territorialement compétent peut interdire l’utilisation de foyers non conformes dès lors que le règlement du plan de protection de l’atmosphère le préconise.

L'exposé des motifs

Dans de nombreux plans de protection de l’atmosphère (PPA), à l’instar de celui de la Vallée de l’Arve et de celui de l’Ile de France, l’origine des particules fines provient, en hiver, très majoritairement de la combustion de biomasse (62 à 73 % en moyenne). Différentes études ont démontré que les cheminées à foyer ouvert dégagent deux fois plus de particules que les cheminées à foyer fermé et ém… (extrait)