I. - Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, le représentant de l'État territorialement compétent peut interdire l’usage de foyers non conformes au règlement du plan de protection de l’atmosphère. II. - Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de cet article dans un délai de douze mois à compter de la publication de la loi.
En hiver, la combustion de biomasse est à l’origine de 62 % à 73 % en moyenne des particules fines en hiver. Or, différentes études ont démontré que les cheminées à foyer ouvert dégageaient deux fois plus de particules que les cheminées à foyer fermé et émettaient vingt fois plus de particules que les chaudières à bois de dernière génération. L’objet de cet amendement est donc de permettre au Préf… (extrait)