Amendement n° 1982 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « primaire et ». II. - En conséquence, aux alinéas 5, 13, 21 et 22, après le mot : « énergie », procéder à la même insertion. III - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « 2011, un niveau de consommation d’énergie finale » les mots : « 2013, un niveau de consommation d’énergie primaire ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « finale », le mot : « primaire ». V. - En conséque… (extrait)

L'exposé des motifs

L’énergie finale désigne l’énergie directement utilisée par le consommateur final, tandis que l’énergie primaire représente l’énergie disponible dans la nature avant toute transformation. Exprimer une consommation énergétique en énergie primaire revient donc à prendre en compte l’ensemble des ressources énergétiques mobilisées par un usage, autrement dit, en plus de la consommation d’énergie final… (extrait)