Amendement n° 1992 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 47, après le mot : « sociaux » ajouter les mots : « ou équivalents logements ».

L'exposé des motifs

L’intégration sociale par le logement est au cœur des missions des offices publics HLM. La loi doit donc veiller à ce que cette mission soit assurée dans les meilleures conditions et notamment en toute sécurité financière. La restructuration du secteur du logement social envisagée dans cette reforme doit permettre de trouver un équilibre juste et efficace entre proximité, et efficacité : Proximité… (extrait)