Amendement n° 2009 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la deuxième phrase du premier alinéa du VI, les mots : « 2° du » sont supprimés. ; »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la suppression de l’inscription sur les listes régionales proposée par un précédent amendement.