Amendement n° 2016 de M. Benoit Potterie à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des interventions limitées au rez-de-chaussée, présentant un caractère réversible et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’un monument historique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de rendre non-contraignants les avis des Architectes des Bâtiments de France pour les interventions réversibles, limitées aux rez-de-chaussée et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’un monument historique. Il a pour objectif de donner une plus grande liberté aux commerces, locaux associatifs et autres lieux accueillant… (extrait)