Amendement n° 2039 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, après le mot : « État », insérer les mots : « , des communes concernées »

L'exposé des motifs

Les grandes opérations d’urbanismes prévues par le présent projet de loi ne peut se concevoir sans la garantie démocratique d’un engagement conjoint des communes concernées.