Amendement n° 2064 de M. Stéphane Peu à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « La représentation des associations de locataires au sein des instances délibératives des sociétés de coordination est proportionnelle à un tiers du nombre de sièges de chaque organisme associé. »

L'exposé des motifs

En plus d’avoir cent vingt ans d’histoire, le logement HLM a une particularité dans notre pays : c’est un secteur de l’économie sociale qui laisse une part à la participation des usagers que sont les locataires. C’est une richesse importante, et il convient de plaider pour une cogestion encore plus forte avec les usagers. Pourtant, la réorganisation du tissu des organismes de logement social aura … (extrait)