Amendement n° 2132 de M. Stéphane Peu à l'article 50

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement est proposé par la Fondation Abbé Pierre. Le projet de loi supprime l’adaptation des règles de décence dans les hôtels meublés. La difficulté de définir le corpus minimal de règles et, surtout, le coût financier de l’adaptation des locaux (notamment de moins de 9 m²) sont avancés pour justifier cette disposition. Nous ne pouvons maintenir un parc hôtelier indigne, même pour répondre… (extrait)