Amendement n° 2134 de M. Stéphane Peu à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , qui ne peut être supérieure à la part des logements très sociaux existant sur chaque commune membre ».

L'exposé des motifs

Cet article favorise le logement intermédiaire en imposant l’inscription de cette typologie dans les PLH et les PLUIH en zones tendues. Or, le logement intermédiaire n’est pas la priorité. Déjà excessivement soutenu financièrement et politiquement, s’il l’est davantage, ce sera au détriment du logement social. La Fondation Abbé Pierre préconise plutôt de soutenir la mobilisation du parc privé à de… (extrait)