Le dernier alinéa de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le règlement peut opérer une différenciation entre les constructions dont la destination est le logement principal et les constructions dont la destination est le logement secondaire. »
Les territoires touristiques, notamment les zones de montagnes, sont touchés par une raréfaction des logements à destination de résidence principale. Ce phénomène entraîne dès lors des difficultés pour les résidents permanents à trouver un logement à des prix raisonnables. Pour endiguer cette problématique, le présent amendement propose que les plans locaux d’urbanisme peuvent prévoir des zones de… (extrait)