Amendement n° 2212 de M. Xavier Roseren à l'article 15

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 1° Des locaux et installations techniques des réseaux de communications électroniques ouverts au public, y compris les systèmes d’accroche au sol et en façade ; »

L'exposé des motifs

Compte tenu des objectifs ambitieux en matière de couverture numérique du territoire, l’adaptation qui vise à rendre consultatif l‘avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) doit concerner tous les réseaux de communications électroniques ouverts au public, fixes (armoires de rue, accroche en façade) et hertziens (pylônes antennes relais), et pas uniquement les projets d’antennes relais de … (extrait)