Amendement n° 2309 de M. Cédric Roussel à l'article 34

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « II. - Le bail mobilité peut contenir une clause de solidarité entre les colocataires lorsque les circonstances le justifient. »

L'exposé des motifs

L’article 34 du projet de loi Elan prévoit la création d’un bail mobilité. D’après l’étude d’impact de ce projet de loi, son objectif est de « répondre à un besoin temporaire de logement ». Le but est aussi de faire face à une demande accrue de logements meublés et « de mobiliser un parc de logements qui n’auraient pas été loués sans ce nouvel outil ». Seules certaines catégories sont concernées p… (extrait)