Amendement n° 2334 de Mme Bénédicte Taurine sur après l'article 64 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact des émissions hertziennes sur la santé et sur les mesures à prendre pour une réduction progressive des seuils d’émission des équipements hertziens dans le cadre des objectifs de couverture en 4G de tout le territoire.

L'exposé des motifs

Réduire le taux d’exposition et assurer une couverture totale du territoire en 4G n’est pas contradictoire. La révolution du numérique appelle les pouvoirs publics à un véritable effort pour en assurer l’accès égal à tous et à toutes. pourtant, le droit au numérique ne doit pas se faire au détriment de la santé. Cet amendement, issu de discussions avec l’association Robin des Toits, vise à lancer … (extrait)