Amendement n° 2337 de M. François Ruffin à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « avec une ambition » les mots : « en recherchant le plus haut niveau ».

L'exposé des motifs

Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d’aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout projet d’aménagement. Proposé par l’Ordre des Architectes, le présent amendement vise à doter le projet de loi logement d’une ambition plus importante en matière de qualité du bâti.