Rejeté.
Substituer à l’alinéa 115 les deux alinéas suivants : « VI. - Les conditions dans lesquelles les offices publics de l’habitat mentionnés à l’article L. 421-1 du code de la construction et de l’habitation peuvent présélectionner des opérateurs économiques à qui ils demanderont ensuite de confirmer leur intérêt à postuler au concours prévu par l’article 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture sont définies par voie réglementaire. « Les organismes privés d’habitations à loyer mod… (extrait)
Par cet amendement, proposé par l’Ordre des Architectes, nous souhaitons préserver la qualité des futurs logements sociaux. Le concours, qui n’est obligatoire que pour les opérations importantes, est l’outil indispensable de la conception urbaine et architecturale. Il stimule l’innovation, permet de concerter, de débattre et de choisir de façon démocratique et transparente les meilleurs projets ur… (extrait)