Rejeté.
I. - L'article L. 221-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les quatre alinéas suivants : « La qualité de l’air intérieur constitue un enjeu de santé publique. « La maîtrise de la qualité de l’air intérieur consiste en la mise en œuvre de toutes mesures nécessaires au maintien de polluants de l’air intérieur à des niveaux inférieurs ou égaux à des valeurs guides. « Un décret en conseil d’État détermine les catégories d’établissement rece… (extrait)
La stratégie Logement vise à porter la vision d’un logement anticipant les enjeux d’avenir : évolutif, écologique et adapté à chacun. Il importe qu’il anticipe les enjeux de qualité sanitaire et de confort de vie des habitants également. La qualité de l’air intérieur du logement est un enjeu majeur de santé publique. Un Français passe environ 80 % de son temps dans un bâtiment. La qualité de l’air… (extrait)