Adopté.
I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 221-7 est complété par les mots : « et de l’observatoire mentionné à l’article L. 221-9 » ; 2° L’article L. 221-9 est ainsi rédigé : « L’observatoire de la qualité de l’air intérieur assure les missions suivantes : « - La réalisation d’enquêtes nationales ou locales d’analyse de la qualité de l’air intérieur de bâtiments ; « - La centralisation et la mise à disposition du public des évaluations mentionnées … (extrait)
La stratégie Logement vise à porter la vision d’un logement anticipant les enjeux d’avenir : évolutif, écologique et adapté à chacun. Il importe qu’il anticipe les enjeux de qualité sanitaire et de confort de vie des habitants également. La qualité de l’air intérieur du logement est un enjeu majeur de santé publique. Un Français passe environ 80 % de son temps dans un bâtiment. La qualité de l’air… (extrait)