Rejeté.
L’article L. 224-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. - En vue de réduire les polluants de l’air intérieur, les propriétaires ou occupants de logement procèdent annuellement à une auto-inspection des dispositifs de renouvellement d’air, d’aération et, le cas échéant, de filtration de l’air intérieur de leur logement. Cette inspection peut être réalisée par un organisme professionnel. Les méthodes et les modalités de déroulement de cette inspection sont fix… (extrait)
Alors qu’un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et que nous passons 80 % de notre temps dans des espaces clos, les enjeux sanitaires de la qualité de l’air intérieur restent méconnus et peu pris en charge. Notre exposition prolongée aux polluants volatils confinés dans des locaux est l’origine de nombreuses pathologie… (extrait)