Adopté.
Le premier alinéa de l’article L. 142-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « et d’habitat » sont remplacés par les mots : « , d’habitat et de ville durable » ; 2° À la troisième phrase, les mots : « du ministère chargé de la construction et de l’habitation et aux services des autres ministères » sont remplacés par les mots : « de l’État, de ses opérateurs, de ses établissements publics, des collectivités territoriales, … (extrait)
Les enjeux de la transition environnementale et numérique lient étroitement le bâtiment, le développement du quartier et de la ville durable : smart building et smart grids nécessitent que soient déployés le savoir-faire scientifique et technique aux services des acteurs des territoires, et entreprises au service du développement collectif. Le présent amendement prévoit que le Centre Scientifique … (extrait)