Rejeté.
I. - Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « - Après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « un contrat de développement de l’offre sociale et de mixité de statuts d’occupants dans les patrimoines détenus par les organismes de logements sociaux prévoyant ; ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots : « Le plan de mise en vente » les mots : « Le contrat de développement de l’offre sociale et de mixité de statuts d’occupants dans les patrimo… (extrait)
La mixité sociale est souvent brandie comme un objectif des politiques publiques mais n’est jamais clairement définie. Dès lors, les acteurs ayant la charge de la promouvoir ne se voient pas donner de directives claires sur la manière d’y parvenir, notamment dans le logement social. Ce constat est particulièrement criant à Paris. Alors que Haussmann avait concilié résorption de logements insalubre… (extrait)