Amendement n° 2483 de M. Richard Lioger à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « donné », le mot : « favorable ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser le sens de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en cas de silence de sa part.