Amendement n° 2500 de Mme Sylvia Pinel à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « sous réserve de l’article L. 632-2-1, » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de ne pas modifier les modalités de recours contre les avis des Architectes des bâtiments de France (ABF), et également de supprimer l’avis conforme à un avis simple prévu initialement dans les alinéas, dans les situations suivantes : installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile sur des monuments historiques ou à leurs abords installation de leur système d'accroc… (extrait)