Amendement n° 2611 (Rect) de M. François Pupponi à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit une modification substantielle, par voie d’ordonnances, des dispositions relatives aux schémas d’aménagement régionaux (SAR) dans nos territoires d’Outre-mer. Pour rappel, les SAR, équivalents mais plus contraignants que les SRADDET hexagonaux, constituent le principal outil de planification de l’aménagement des territoires ultramarins : ils fixent les priorités de développemen… (extrait)