Amendement n° 2613 de M. François Pupponi à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « sous réserve de l’article L. 632-2-1 ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 18.

L'exposé des motifs

Si l’accès au numérique sur l’ensemble du territoire constitue une priorité, la conservation du patrimoine architectural de nos centres-villes ne doit pas être sacrifiée. Par conséquent, il n’est pas concevable d’autoriser l’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile, de leur système d’accroche au sol et de leurs locaux et installations techniques sur des monuments historiques ou à l… (extrait)