Amendement n° 2736 de M. François Pupponi à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « modulation » le mot : « augmentation »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de garantir la prise en compte des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées dans la programmation pluriannuelle des CPOM afin de garantir la qualité des nouvelles places d’hébergement en CHRS. L’article 43 prévoit, dans la logique du logement d’abord qui vise à rompre avec l’escalier d’insertion, de supprimer l… (extrait)