Amendement n° 2760 de M. François Pupponi à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2040 » l’année : « 2035 ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2045 ». IV. - En conséquence, procéder aux mêmes substitutions aux alinéa 4 et 22.

L'exposé des motifs

L’article 55 vise à revenir sur les obligations d’économie d’énergie pour les bâtiments du secteur tertiaire. Le gouvernement met en avant le fait que le décret d’application de ces obligations, pris trop tardivement, mettait en difficulté les professionnels pour atteindre l’objectif de 25 % d’économies à l’horizon 2020. Cependant, plutôt que de prévoir un léger report, justifié par le temps relat… (extrait)