Amendement n° 2831 de Mme Pascale Boyer à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Des installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque ; »

L'exposé des motifs

Compte tenu de l’objectif du mix énergétique, il convient de faciliter l’installation de plaques photovoltaïques. Cet amendement étend la liste des opérations ne nécessitant que l’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France aux installations utilisant l’énergie solaire.