Non soutenu.
I. - Les centres-villes et centres-bourgs affectés par une forte vacance commerciale, une décroissance démographique ou une dégradation de l’habitat peuvent faire l’objet d’opérations de revitalisation de territoire visant à préserver, renforcer ou ranimer leur tissu urbain, économique et commercial. Ces opérations peuvent aussi être engagées de manière préventive. La décision d’engager une opération de revitalisation de territoire et la délimitation de son périmètre et sa durée, qui ne peut exc… (extrait)
L’article 54 crée un contrat intégrateur unique, l’opération de requalification des territoires (ORT), qui puisse répondre aux différents enjeux de développement locaux (mobilité, services, habitat, développement économique, etc.) en matière de revitalisation des centres des villes moyennes. De nombreux territoires ruraux, ne connaissent pas de situation tendue pour ce qui est du logement. Au cont… (extrait)