Non soutenu.
I. - Afin de rendre opérationnel le dispositif des opérations de revitalisation du territoire dans les centres-bourgs, un décret détermine le niveau médian du revenu commune par commune, à partir duquel est associé un pourcentage de réduction sur les charges, contributions, taxes et impôts de toutes natures. Ce taux évolue progressivement suivant les tranches où se situe la commune et évolue suivant le niveau de pauvreté des communes. II. - Ce taux est calculé de la façon suivante : 1° Un coeffi… (extrait)
Les difficultés du logement peuvent s’apprécier par rapport au déséquilibre entre l’offre et la demande. La philosophie générale du présent projet de loi vise à conforter l’offre de logement sur les zones tendues en accompagnant de fait le phénomène de concentration et de métropolisation avec ce que cela implique comme choix de société et d’organisation de la vie urbaine (tensions supplémentaires … (extrait)