Amendement n° 2956 de M. Mickaël Nogal à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « distinct », insérer les mots : « ou sur le chantier ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à prendre en compte la préfabrication foraine, qui désigne les éléments préfabriqués à l’unité ou en série sur le chantier. Il s’agit pour cela de préciser que les éléments préfabriqués peuvent l’être sur un site de production distinct ou sur le chantier directement.