Amendement n° 2978 de M. Éric Bothorel sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 121-17 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dérogation prévue au premier alinéa est également applicable aux extensions des constructions ou installations existantes liées aux activités nautiques. »

L'exposé des motifs

Les bases nautiques constituent un acteur important de l’attractivité, du tourisme et du développement économique de certaines communes littorales. Elles interviennent dans différents domaines et au bénéfice de publics très variés : domaine éducatif par l’accueil de classes et de groupes pour des stages de mer en internat et externat ; domaine sportif pour l’entraînement, la compétition ou les loi… (extrait)