Adopté.
Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « II. - Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure de nature législative propre à adapter l’objet, le périmètre et le contenu du schéma de cohérence territoriale prévu à l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme, afin de tirer les conséquences de la création du schéma régi… (extrait)
Un rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de juin 2017 réaffirme l’importance du rôle des SCOT dans « le déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France », et préconise de le moderniser pour lui redonner du sens et une nouvelle place dans l’architecture de la planification. Il met en avant la nécessité d’un changement d’échelle… (extrait)