Amendement n° 3001 de Le Gouvernement à l'article 55

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au mot : « revendue » le mot : « autoconsommée ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 11 a pour but de développer la récupération et la réutilisation de la chaleur produite par les bâtiments. Toutefois, il importe que cette incitation au développement à la récupération de chaleur n’incite pas un bâtiment à rechercher à produire de la chaleur fatale (qui constitue intrinsèquement un gaspillage énergétique, qu’on peut toutefois partiellement récupérer), au motif que sa vente… (extrait)