Amendement n° 3015 de M. Richard Lioger à l'article 5 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « par », insérer les mots : « le président de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les modalités de désignation du député et du sénateur qui siégeront au comité exécutif de l'établissement public Paris Saclay. Ils seront désignés par le Président de leur assemblée respective.