Amendement n° 3020 de M. Mickaël Nogal à l'article 55 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « - les exigences en matière de stockage de carbone pendant les phases de construction et de démolition des bâtiments ».

L'exposé des motifs

Le Plan Climat impulsé par le Président de la République vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le bâtiment doit y prendre sa part de responsabilité car il émet près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau national. Cet amendement vient explicitement marquer le fait que la future réglementation environnementale dans le bâtiment comprendra un volet carbone. Les in… (extrait)