Non soutenu.
I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « indigne » les mots : « insalubre et contraire à la dignité humaine ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 16.
Le présent amendement est un amendement rédactionnel de précision. Il vise à préciser la sémantique du présent alinéa et à pour but de réparer une erreur de référence juridique ou lexicale.