Non soutenu.
À l’alinéa 4, substituer au mot : « indigne » les mots : « insalubre et contraire à la dignité humaine ».
Le présent amendement est un amendement rédactionnel de précision qui concerne le titre de l’article. Il vise à préciser la sémantique du présent alinéa et à pour but de réparer une erreur de référence juridique ou lexicale.