Amendement n° 3035 de M. Jean-Pierre Cubertafon sur avant l'article 56, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'intitulé du Chapitre III : « Lutte contre l'habitat insalubre et contraire à la dignité humaine et les marchands de sommeil ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement rédactionnel de précision. Il vise à préciser la sémantique du présent alinéa et à pour but de réparer une erreur de référence juridique ou lexicale.