Rejeté.
Supprimer cet article.
« Seuls 40 % des 350 000 appartements et maisons individuelles, tous statuts d’occupation confondus, construits chaque année en France entre 2006 et 2014 répondent aux règles d’accessibilité et d’adaptabilité dictées par la loi handicap de 2005 et l’ordonnance du 26 septembre 2014. ». C’est ce que révèlent les dernières statistiques INSEE rendues publiques (situation au 1er janvier 2014, avec un d… (extrait)