Rejeté.
L’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La résidence sociale dénommée « résidence OACAS », comme définie à l'article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles, est un établissement logement-foyer, assurant l’accueil inconditionnel de personnes en difficultés et qui ne relève pas de l’article L. 312-1 du même code en les faisant participer à des activités solidaires. »
Depuis 70 ans, les communautés Emmaüs accueillent des personnes exclues ou en situation de grande précarité, sur le principe posé par l’Abbé Pierre de « Viens m’aider à aider ». Ce principe fait que les personnes choisissent de vivre un temps indéterminé dans une Communauté Emmaüs pour aider les autres, bénéficient d’un lieu de vie, d’un accompagnement spécifique, et mènent avec les autres Compagn… (extrait)