Adopté.
Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « Art L. 312-9. - L’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public cocontractant mentionné à l’article L. 312-1 peut dresser la liste des grands équipements d’infrastructure ou de superstructure dont la réalisation répond aux besoins de l’ensemble des futurs habitants ou usagers des constructions ou opérations d’aménagement incluses dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme. La même délibération en a… (extrait)
Si le périmètre d’une grande opération d’urbanisme peut être couvert par une seule ZAC, il sera fréquent que sa réalisation passe par la mise en œuvre conjuguée d’une ou plusieurs ZAC et d’opérations d’initiative privée autorisées par des permis de construire ou d’aménager, ou plus exceptionnellement dans le cadre d’une association foncière urbaine. Il est légitime que ces opérations contribuent a… (extrait)