Amendement n° 3169 de M. Richard Lioger à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « implanté », le mot : « implantés ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « susceptible », le mot : « susceptibles ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.