Amendement n° 3186 (Rect) de Mme Sandra Marsaud sur avant l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, après le mot : « faisabilité », sont insérés les mots : « intégrée à l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-3 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend l’objectif de l’amendement N°3143 déposé par le gouvernement. Il précise directement dans l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme que l’étude de faisabilité doit être intégrée à l’étude d’impact, tout en maintenant la disposition en vigueur concernant l’étude sur les énergies renouvelables.