Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour les locaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la conclusion du contrat de résidence temporaire est soumise à l’accord préalable du maire dans des conditions précisées par décret. »
Le dispositif proposé à l’article 9 bis et introduit en Commission des affaires économiques est un dispositif intéressant mais qui pose, comme d’autres articles de ce texte, le risque de voir, ici dans le cadre des contrats de résidence temporaire, l’arrivée de nouvelles populations en fragilité dans des territoires déjà fragilisés lorsque les locaux sont situés dans les QPV, considérant que l’obj… (extrait)