Amendement n° 3204 de Mme Christelle Dubos à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « alinéa 14 » la référence : « alinéa 15 ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « 5° bis A Le premier alinéa de l’article L. 345-2-2 est complété par les mots : « qui » les mots : « 5 ter Le même article L. 345-2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'hébergement d'urgence ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose deux principales modifications : D’une part, il ajoute la mention « dans la mesure du possible ». En effet, les spécificités des personnes ayant recours à l'hébergement d'urgence doivent être prises en compte au maximum par le 115 ou le SIAO, lorsque ceux-ci sont sollicités. Toutefois les orientations du 115 et du SIAO se font en fonction des places disponibles, … (extrait)