Amendement n° 19 de M. Éric Diard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 7, après le mot : « fait », insérer les mots : « élaborée calomnieusement et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux encadrer la définition d’une fausse information afin de mieux protéger les lanceurs d’alerte. En effet, la présente proposition de définition est trop large pour sécuriser le droit à l’information. De ce fait, elle accorde une trop grande place à l’arbitraire du juge, ou oblige l’auteur de l’information à révéler ses sources. En intégrant la notion de calomnie à la défi… (extrait)