Amendement n° 50 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « relatifs à la lutte contre la diffusion de fausses informations. » les mots : « pour s’assurer que le droit à l’information est effectivement garanti. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’actuelle rédaction de cet article laisserait penser qu’une sorte de ligue contre la diffusion de fausses informations pourrait être créée. Or, nul ne sait toujours ce qu’est censé être une fausse information. Et la définition proposée dans le texte de loi est loin d’être satisfaisant, et fait d’ailleurs l’unanimité contre elle au sein même de la profession des journalistes… … (extrait)